Votre taxe-dechets va augmenter....

La compétence de gestion des déchets ménagers est initialement détenue par la commune. Pour des questions d'économies réelles elle est donc transférée à l'intercommunalité.

Pour financer les coûts liées à cette compétence, l'intercommunalité appelle une taxe (TEOM) qui est payée en simultanée de la Taxe foncière.

La partie opérationnelle de la collecte et du traitement des déchets ménagers est assuré par un Syndicat intercommunal.

Au sein de l'intercommunalité, 3 syndicats interviennent : Tri-Or pour Frouville et Hédouville. Tri-Action pour Auvers sur Oise et enfin le Smirtom du Vexin pour les autres villages et dont Vallangoujard.

Le SMIRTOM est confronté depuis quelques temps à de nombreux soucis de gestion :

- Pas de centre de Tri

- Pas de déchetterie sur le territoire de l'Intercommunalité Sausseron-Impressionnistes

- Conflit judiciaire avec l'ancien prestataire (SULO) pour la distribution des nouveaux bacs

- Objectifs de taux de recyclages non-atteints

- Distribution des calendriers et lettre d'information manquées....

De plus des choix stratégiques ont été faits ces dernières années ayant de fortes conséquences sur les coûts :

- appliquer intégralement et sans adaptation la "recommandation" R437 de la CNAMTS,

- accroître son personnel avec un poste de juriste,

Si ces deux décisions sont à encourager dans leur fond, il peut y avoir à redire sur la forme.

Acte 1, la R437.

Il s'agit d'une "recommandation" de la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés. Elle regroupe plusieurs points à prendre en considération dans l'organisation du travail afin de préserver la santé des rippeurs.

Une de ces prescriptions recommande la suppression de toutes les marches arrières des camions de collecte si du personnel est à pied.

Malheureusement, la typologie des villages du Vexin comporte de nombreuses ruelles et impasses qui créent ainsi des "points noirs".

Face à cette problématique, le SMIRTOM avait 2 solutions. Investir dans des camions plus petits, moins énergivores et adaptés à l'aspect rural du territoire où mettre en place un service de pré-collecte.

La pré-collecte consiste à utiliser un petit utilitaire fourgon qui passe avant le camion-benne afin d'apporter les poubelles à proximité du tracé du camion-benne et re-dépose ensuite les poubelles près des habitations.

Cette deuxième solution très coûteuse (630 000€/An pour 180 "points noirs", soit 3500€ par point noir ou encore 67,30€/semaine/point-noir ou encore 10,62€/hbt/An) ne devait être que momentanée. Le SMIRTOM souhaitait que les maires suppriment petit à petit les points noirs en demandant aux habitants d'apporter eux mêmes leurs poubelles aux différents points de regroupement.

Un plan de suppression avait même été élaboré pour éviter que la charge financière ne s'éternise trop longtemps.... Ce plan avait même été jugé trop "timide" dans ses ambitions par monsieur Marc GIROUD.

Un an après sa mise en place, aucun chiffre précis n’est présenté sur le nombre de points noirs restants à charge. Il semble que les objectifs « raisonnables » du SMIRTOM dans ce domaine ne sont pas respectés (AG du 3/10/2019) avec pour principal fautif les mairies concernées :

Acte 2, accroître la masse salariale

Le 21 Février 2019, lors de la présentation du DOB et afin de pallier à un besoin temporaire le SMIRTOM indiquait son souhait de procéder à l’embauche d’un responsable administratif et financier pour une durée de 12 mois.

Il est a noté que seulement 10 jours ouvrés séparent le vote de l’AG et l’embauche administrative (21 février au 11 mars 2019).

Le SMIRTOM a donc réussi le tour de force de :

- Publier une annonce d’offre d’emploi

- De programmer des rendez-vous et de réaliser les entretiens d’embauche

- De délibérer sur le choix du candidat

En seulement 10 jours….

Il apparaît alors moins surprenant de découvrir que la candidate retenue n’est autre que celle de Mlle Astrid DEDIEU, fille du Vice-Président du SMIRTOM.

6 mois seulement (AG du 3/10/19) après cette accroissement de l’effectif qui ne devait être que temporaire et alors qu’il demeure encore 6 mois d’exercice au CDD en cours ; alors que des élections municipales sont prévues dans seulement 5 mois, le SMIRTOM souhaite déjà pérennisé en CDI ce poste qui est de surcroît le mieux rémunéré de l’ensemble de l’effectif.

Il est intéressant de constater qu'après cette délibération aucune publicité n’est faite pour cette embauche en CDI, ni sur les réseaux sociaux, ni sur le site du SMIRTOM, ni sur les sites d’emploi public…

Il est tout aussi intéressant de noter que pour chacune de ces délibérations (emploi CDD et CDI), les Assemblées Générales ont voté à « l’unanimité ».

Par conséquent M. Dedieu a pris part à chacun des votes, en qualité de délégué de la commune de Breançon et Vice-Président du SMIRTOM sans jamais indiquer durant le débat que des intérêts personnels étaient en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant.

Pourquoi on vous parle de tout ça ?

Parce qu'avec tous ces soucis, le prix de notre Teom explose et risque encore de fortement augmenter dans les 6 prochaines années. Le tableau ci-dessous est issu du rapport 2018 du SMIRTOM :

En 10 ans le coût a bondi de 22% pour un service qui a baissé. Rappelons qu'en 2018, les coûts de la pré-collecte et de l'embauche administrative n'étaient pas encore présents. Il est fort à parier que pour 2020-2021, le coût moyen par habitant se situe vers 100€...

Oui mais que vient faire la Mairie de Vallangoujard dans ce dossier?

La mairie a un double rôle. Elle désigne 2 représentants de la commune au sein du Conseil Municipal pour siéger à l'assemblée du Smirtom et faire entendre sa voix. Malheureusement nos 2 représentants actuels ont quittés la commune depuis plus d'un an et ne siègent plus, Vallangoujard est donc sans voix.

Le second rôle est celui du Président de l'Intercommunalité, notre maire.

C'est celui qui peut décider des taux de TEOM et des règles de collecte sur le territoire.

Monsieur GIROUD a fait voter sur les précédentes années des taux de TEOM supérieurs au coût appelé par habitant.

Mais alors à combien s'élève ce surplus perçu ? Et à quoi à t-il servi ?....